Réservoirs à mazout - Procontrol

Organisme de contrôles agréé
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Particuliers
Contrôles des citernes à mazout
Wallonie - Bruxelles - Flandre
En Wallonie
A partir d’une contenance de 3000 litres

-avant la mise en service d’une citerne à mazout souterraine ou en surface
-un contrôle périodique décennal est obligatoire pour une citerne à mazout en surface ou
souterraine à double paroi
-un contrôle périodique décennal, quinquennal ou triennal
A Bruxelles
Pas obligatoire mais fortement conseillé
En Flandre
Pour les citernes de max 5000 litres

-avant la mise en service d’une citerne à mazout souterraine ou en surface
-un contrôle périodique quinquennal est obligatoire pour une citerne à mazout souterraine
Résultats du contrôle :
Suite au contrôle, un rapport est émis avec les résultats de la conformité de l’installation.
Une plaquette est fixée sur la conduite de remplissage.
Plaquette verte
la citerne peut être remplie. La durée de validité est de 3 à 10 ans (suivant l’année de l’installation)
Plaquette orange Conformité
Plaquette orange
Conformité encore valable 6 mois à dater du mois du contrôle, il faut remédier au problème.
Plaquette rouge
La citerne ne peut plus être utilisée à partir de la date indiquée.
L’inspecteur doit avertir immédiatement le fonctionnaire de la commune en charge de la
surveillance.
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