Questions fréquemment posées

Vous vous posez des questions sur la législation en vigueur par rapport à votre installation ? Découvrez directement la réponse ici :

Catégorie FAQ

  • Pourquoi choisir Procontrol pour ses contrôles légaux ?

    Choisir Procontrol, c’est s’appuyer sur un organisme de contrôle agréé, reconnu pour sa rigueur, sa proximité, sa réactivité et sa connaissance approfondie des exigences légales. Nos équipes interviennent rapidement sur site, partout en Wallonie, Bruxelles et Flandre, pour sécuriser vos installations, limiter les risques d’incident et garantir la continuité de vos activités professionnelles.

  • Comment se passe une inspection avec nos experts ? (Professionnels)

    Chez Procontrol, nous avons à cœur d’être proche de nos clients. Si vous êtes facility manager, gestionnaire de bâtiments, conseiller en prévention ou dirigeant d’entreprise, contactez-nous et nous organiserons un rendez-vous dans votre entreprise afin de comprendre au mieux vos besoin en termes de contrôles légaux et ainsi vous remettre une offre de prix au plus juste de vos attentes.

     

    1. Prise de contact : Nous prenons un rendez-vous dans votre entreprise. Vous nous expliquez vos attentes et vos besoins en termes de contrôle, en fonction de chaque technique : électricité, gaz, détection incendie, engins de levage, ascenseurs et réservoirs sous pression. Nous répondons également à vos questions en termes d’exigences légales pour chaque technique.
    2. Remise de l’offre : nous vous envoyons un devis personnalisé et clair qui renseigne les périodicités de chaque contrôle. Après votre accord, nous encodons vos données dans notre plateforme en ligne qui nous permet de gérer vos échéances de contrôle, vous permet de retrouver tous les documents nécessaires et de suivre en temps réel l’état de vos installations ou engins de levage.
    3. Contrôle sur place : Nous prenons contact avec vous et nous venons contrôler vos installations.
    4. Recevez votre rapport : Dans les 48h ouvrables, vous recevez un lien pour télécharger votre rapport de contrôle

Pour les professionnels

  • Quelles sont les obligations légales de contrôle pour une entreprise en Belgique ?

    Toute entreprise doit faire contrôler périodiquement ses installations électriques, gaz, incendie, engins et accessoires de levage, ascenseurs, citernes, équipements sous pression et aires de jeux, conformément à la législation belge et aux normes spécifiques à chaque domaine. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des risques sur la sécurité des usagers ou des sanctions administratives, des refus d’assurance ou la fermeture temporaire de l’établissement (par l’administration communale par exemple).

  • À quelle fréquence les contrôles doivent-ils être réalisés pour chaque type d’installation ?

    La périodicité varie selon le type d’installation : électricité (tous les 5 ans dans la plupart des cas, 3 ans pour les hôpitaux et chaque année pour les maisons de repos), gaz (à la mise en service, après modification et périodiquement selon le règlement communal), incendie (3 ans selon la norme NBN S21-100-1), engins de levage (tous les 3 mois) et ascenseurs (deux fois par an ou plus), citernes (tous les 3 à 10 ans), réservoirs sous pression (jusqu’à tous les 3 ans), aires de jeux (annuel). Les obligations précises sont fixées par la réglementation belge.

  • Qui peut réaliser les contrôles techniques obligatoires ?

    Seuls les organismes de contrôle agréés par les autorités belges peuvent réaliser les inspections et délivrer les rapports officiels requis pour la conformité réglementaire.

     

  • Quels documents dois-je fournir lors d’un contrôle ?

    Il est généralement nécessaire de fournir les plans, schémas, anciens rapports de contrôle, documents de mise en service, attestations de conformité, et, pour certains équipements, les notices techniques et registres de maintenance.

  • Que se passe-t-il en cas de non-conformité constatée lors d’un contrôle ?

    Un rapport détaillé précise les non-conformités à corriger. L’exploitant doit effectuer les travaux nécessaires dans les délais impartis et solliciter une revisite pour valider la mise en conformité. En cas de danger grave, l’installation peut être mise hors service.

  • Est-il possible de regrouper plusieurs contrôles lors d’une seule visite ?

    Oui, selon les qualifications de l’inspecteur, il est possible de planifier plusieurs contrôles lors d’une même intervention, ce qui optimise le temps et limite les interruptions d’activité.

  • Les contrôles sont-ils valables dans toutes les régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) ?

    Oui, les contrôles réalisés par Procontrol sont reconnus et valables dans toutes les régions du pays. Les contrôles de citernes à mazout et LPG sont soumis à des agréments régionaux. Procontrol possède l’agrément uniquement pour la région wallonne.

Électricité

  • Quand un contrôle électrique est-il obligatoire dans un bâtiment professionnel ?

    Un contrôle est obligatoire lors de la mise en service, après modification ou extension majeure, et périodiquement selon la réglementation (généralement tous les 5 ans).

  • Quelle est la différence entre un contrôle initial, périodique et après modification ?

    Le contrôle initial concerne la première mise en service, le périodique est une vérification régulière obligatoire, et le contrôle après modification intervient suite à des travaux ou des extensions sur l’installation.

  • Quelles sont les conséquences d’un avis défavorable sur le rapport d’inspection ?

    Un avis défavorable impose de corriger les non-conformités dans les délais légaux prévus dans le RGIE. Certaines anomalies graves peuvent entraîner la mise hors service de l’installation.

Gaz

  • Quelles installations de gaz doivent être contrôlées ?

    Toutes les installations de gaz naturel, propane ou butane, qu’elles soient fixes ou temporaires, doivent être contrôlées lors de la mise en service, après modification et périodiquement selon la réglementation communale ou le service de zone de secours (pompiers).

  • Quelles sont les obligations en cas de modification ou d’extension d’une installation gaz ?

    Toute modification ou extension nécessite un contrôle avant la remise en service pour garantir la sécurité et la conformité de l’ensemble du réseau.

Incendie

  • Quels systèmes de sécurité incendie doivent être contrôlés ?

    Les systèmes de détection, d’alarme, d’extinction automatique, d’éclairage de secours, d’exutoires de fumée, d’hydrants, de dévidoirs, de voice alarm et de signalisation doivent être contrôlés selon la périodicité réglementaire.

  • À quelle fréquence les contrôles des systèmes incendie sont-ils obligatoires ?

    La fréquence varie selon le système : généralement trisannuelle pour les systèmes de détection incendie selon la norme NBN S21-100-1, et annuelle pour la plupart des autres équipements, selon la législation en vigueur.

Levage et ascenseurs

  • Quels équipements de levage nécessitent un contrôle périodique ?

    Tous les engins de levage (grues, ponts roulants, palans, nacelles élévatrices, etc.) et accessoires (élingues, crochets, chaînes) doivent être contrôlés avant mise en service et périodiquement.

  • Quelle est la périodicité des contrôles pour les ascenseurs et engins de levage ?

    Les ascenseurs doivent être contrôlés tous les 3 ou 6 mois selon le type d’entretien, les engins de levage tous les 3 mois ou selon l’usage.

    Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être contrôlé au moins une fois par an.

Analyses de risques

  • Qu’est-ce qu’une analyse de risques et quand est-elle obligatoire ?

    L’analyse de risques identifie, évalue et hiérarchise les dangers liés aux installations (électricité, incendie, ascenseurs, etc.). Dans le cas de l’électricité, elle est obligatoire pour tous les employeurs, lors de la mise en service, après modification, ou dans le cadre du plan global de prévention. De plus, elle est obligatoire dans le cas d’anciennes installations électriques qui n’ont jamais été contrôlées par rapport au RGIE, afin de donner un niveau suffisant de sécurité.

Autres contrôles

  • Quand faut-il contrôler une citerne à mazout ou LPG ?

    Les citernes à mazout doivent être contrôlées à la mise en service, puis périodiquement (tous les 3 à 10 ans selon le type). Les citernes LPG doivent être contrôlées à la mise en service, après modification ou réparation et au moins tous les 5 ans.

  • Quelles sont les obligations pour les réservoirs à air comprimé ?

    Les réservoirs à air comprimé doivent être contrôlés à la mise en service et périodiquement (jusqu’à tous les 3 ans), selon leur volume et pression.

  • Comment obtenir ou renouveler des certificats verts pour une installation ?

    Un contrôle par un organisme agréé est requis lors de la mise en service, lors de modifications, et périodiquement selon la région (Bruxelles-Capitale ou Wallonie). Un rapport et une attestation de conformité sont délivrés pour activer ou maintenir les certificats verts.

  • Procontrol propose-t-il des formations pour le personnel ?

    Oui, Procontrol propose des formations en sécurité, conformité réglementaire, prévention des risques, et utilisation des équipements techniques.

     

Pour les particuliers

  • À quoi sert un contrôle technique dans une habitation ?

    Il garantit la sécurité des occupants, la conformité aux normes, et est souvent requis lors de la vente du bien immobilier, de travaux ou pour une demande d’ouverture de compteur (électrique ou gaz).

  • Quand dois-je faire contrôler mon installation électrique ou gaz ?

    À la mise en service, lors de travaux ou modifications, lors de la vente d’un bien, et périodiquement selon la législation (électricité : tous les 25 ans pour une habitation, gaz : lors de l’ouverture du compteur ou après modification de l’installation).

  • Qui peut réaliser un contrôle chez un particulier ?

    Seuls les organismes de contrôle agréés peuvent effectuer et valider ces inspections.

  • Que se passe-t-il si mon installation n’est pas conforme ?

    Un rapport indique les points à corriger. Les travaux doivent être réalisés dans les délais légaux, puis un contrôle de régularisation est nécessaire.

Électricité

  • Le contrôle électrique est-il obligatoire lors de la vente d’un bien ?

    Oui, il est obligatoire de présenter un rapport de contrôle électrique lors de la vente d’un logement en Belgique.

  • Quelle est la durée de validité d’un rapport de contrôle électrique ?

    Le rapport est valable 25 ans pour une habitation, sauf en cas de modification majeure.

  • Dois-je faire contrôler mon installation après des travaux ou une extension ?

    Oui, tout ajout ou modification importante nécessite un nouveau contrôle. Par exemple : ajout d’une borne de recharge pour véhicule électrique, construction d’une annexe à l’habitation, après rénovation, etc.

Gaz

  • Quand contrôler une installation de gaz naturel, propane ou butane dans une maison ?

    Lors de la mise en service, après modification de l’installation, ou pour l’ouverture du compteur.

Citernes et autres équipements

  • Quand dois-je faire contrôler ma citerne à mazout ?

    À la mise en service, puis périodiquement (tous les 3 à 10 ans selon le type et la région).

  • Le contrôle des citernes LPG est-il obligatoire pour les particuliers ?

    Oui, lors de la mise en service, après modification ou réparation et périodiquement (au moins tous les 5 ans).

Procédure et organisation

  • Comment prendre rendez-vous pour un contrôle ?

    Il suffit de contacter Procontrol par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Un rendez-vous sera fixé selon vos disponibilités.

  • Quels sont les délais pour obtenir un rapport ?

    Le rapport est généralement remis dans les 2 jours suivant l’inspection.

  • Comment se passe une inspection avec nos experts ?

    1. Prise de contact : Prenez un rendez-vous à votre meilleure convenance avec nos collaborateurs. Nous vous donnerons les informations utiles avant notre passage.
    2. Contrôle sur place : Nous prenons contact avec vous et nous venons contrôler vos installations.
    3. Recevez votre rapport : Dans les 48h ouvrables, vous recevez un lien pour télécharger votre rapport de contrôle

Pourquoi choisir Procontrol ?

Procontrol vous accompagne dans tous vos contrôles techniques et réglementaires, pour des installations toujours sûres et conformes. Notre mission : vous offrir fiabilité, sérénité et protection au quotidien, que vous soyez particulier ou professionnel.

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Retrouvez nos dernières actualités et conseils pratiques autour des contrôles techniques et de la sécurité. Nous partageons avec vous les nouveautés réglementaires et des astuces pour mieux protéger vos installations au quotidien.

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    Rédigé par

    Philippe Monsieurs

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    Publié le 03 novembre 2025

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    Rédigé par

    Jérôme Ferir

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    Mis à jour le 03 novembre 2025

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    Rédigé par

    Benoit SCHMITZ

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