Rédigé par
Philippe Monsieurs
Responsable technique incendie
Vous vous posez des questions sur la législation en vigueur par rapport à votre installation ? Découvrez directement la réponse ici :
Choisir Procontrol, c’est s’appuyer sur un organisme de contrôle agréé, reconnu pour sa rigueur, sa proximité, sa réactivité et sa connaissance approfondie des exigences légales. Nos équipes interviennent rapidement sur site, partout en Wallonie, Bruxelles et Flandre, pour sécuriser vos installations, limiter les risques d’incident et garantir la continuité de vos activités professionnelles.
Chez Procontrol, nous avons à cœur d’être proche de nos clients. Si vous êtes facility manager, gestionnaire de bâtiments, conseiller en prévention ou dirigeant d’entreprise, contactez-nous et nous organiserons un rendez-vous dans votre entreprise afin de comprendre au mieux vos besoin en termes de contrôles légaux et ainsi vous remettre une offre de prix au plus juste de vos attentes.
Toute entreprise doit faire contrôler périodiquement ses installations électriques, gaz, incendie, engins et accessoires de levage, ascenseurs, citernes, équipements sous pression et aires de jeux, conformément à la législation belge et aux normes spécifiques à chaque domaine. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des risques sur la sécurité des usagers ou des sanctions administratives, des refus d’assurance ou la fermeture temporaire de l’établissement (par l’administration communale par exemple).
La périodicité varie selon le type d’installation : électricité (tous les 5 ans dans la plupart des cas, 3 ans pour les hôpitaux et chaque année pour les maisons de repos), gaz (à la mise en service, après modification et périodiquement selon le règlement communal), incendie (3 ans selon la norme NBN S21-100-1), engins de levage (tous les 3 mois) et ascenseurs (deux fois par an ou plus), citernes (tous les 3 à 10 ans), réservoirs sous pression (jusqu’à tous les 3 ans), aires de jeux (annuel). Les obligations précises sont fixées par la réglementation belge.
Seuls les organismes de contrôle agréés par les autorités belges peuvent réaliser les inspections et délivrer les rapports officiels requis pour la conformité réglementaire.
Il est généralement nécessaire de fournir les plans, schémas, anciens rapports de contrôle, documents de mise en service, attestations de conformité, et, pour certains équipements, les notices techniques et registres de maintenance.
Un rapport détaillé précise les non-conformités à corriger. L’exploitant doit effectuer les travaux nécessaires dans les délais impartis et solliciter une revisite pour valider la mise en conformité. En cas de danger grave, l’installation peut être mise hors service.
Oui, selon les qualifications de l’inspecteur, il est possible de planifier plusieurs contrôles lors d’une même intervention, ce qui optimise le temps et limite les interruptions d’activité.
Oui, les contrôles réalisés par Procontrol sont reconnus et valables dans toutes les régions du pays. Les contrôles de citernes à mazout et LPG sont soumis à des agréments régionaux. Procontrol possède l’agrément uniquement pour la région wallonne.
Un contrôle est obligatoire lors de la mise en service, après modification ou extension majeure, et périodiquement selon la réglementation (généralement tous les 5 ans).
Le contrôle initial concerne la première mise en service, le périodique est une vérification régulière obligatoire, et le contrôle après modification intervient suite à des travaux ou des extensions sur l’installation.
Un avis défavorable impose de corriger les non-conformités dans les délais légaux prévus dans le RGIE. Certaines anomalies graves peuvent entraîner la mise hors service de l’installation.
Toutes les installations de gaz naturel, propane ou butane, qu’elles soient fixes ou temporaires, doivent être contrôlées lors de la mise en service, après modification et périodiquement selon la réglementation communale ou le service de zone de secours (pompiers).
Toute modification ou extension nécessite un contrôle avant la remise en service pour garantir la sécurité et la conformité de l’ensemble du réseau.
Les systèmes de détection, d’alarme, d’extinction automatique, d’éclairage de secours, d’exutoires de fumée, d’hydrants, de dévidoirs, de voice alarm et de signalisation doivent être contrôlés selon la périodicité réglementaire.
La fréquence varie selon le système : généralement trisannuelle pour les systèmes de détection incendie selon la norme NBN S21-100-1, et annuelle pour la plupart des autres équipements, selon la législation en vigueur.
Tous les engins de levage (grues, ponts roulants, palans, nacelles élévatrices, etc.) et accessoires (élingues, crochets, chaînes) doivent être contrôlés avant mise en service et périodiquement.
Les ascenseurs doivent être contrôlés tous les 3 ou 6 mois selon le type d’entretien, les engins de levage tous les 3 mois ou selon l’usage.
Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être contrôlé au moins une fois par an.
L’analyse de risques identifie, évalue et hiérarchise les dangers liés aux installations (électricité, incendie, ascenseurs, etc.). Dans le cas de l’électricité, elle est obligatoire pour tous les employeurs, lors de la mise en service, après modification, ou dans le cadre du plan global de prévention. De plus, elle est obligatoire dans le cas d’anciennes installations électriques qui n’ont jamais été contrôlées par rapport au RGIE, afin de donner un niveau suffisant de sécurité.
Les citernes à mazout doivent être contrôlées à la mise en service, puis périodiquement (tous les 3 à 10 ans selon le type). Les citernes LPG doivent être contrôlées à la mise en service, après modification ou réparation et au moins tous les 5 ans.
Les réservoirs à air comprimé doivent être contrôlés à la mise en service et périodiquement (jusqu’à tous les 3 ans), selon leur volume et pression.
Un contrôle par un organisme agréé est requis lors de la mise en service, lors de modifications, et périodiquement selon la région (Bruxelles-Capitale ou Wallonie). Un rapport et une attestation de conformité sont délivrés pour activer ou maintenir les certificats verts.
Oui, Procontrol propose des formations en sécurité, conformité réglementaire, prévention des risques, et utilisation des équipements techniques.
Il garantit la sécurité des occupants, la conformité aux normes, et est souvent requis lors de la vente du bien immobilier, de travaux ou pour une demande d’ouverture de compteur (électrique ou gaz).
À la mise en service, lors de travaux ou modifications, lors de la vente d’un bien, et périodiquement selon la législation (électricité : tous les 25 ans pour une habitation, gaz : lors de l’ouverture du compteur ou après modification de l’installation).
Seuls les organismes de contrôle agréés peuvent effectuer et valider ces inspections.
Un rapport indique les points à corriger. Les travaux doivent être réalisés dans les délais légaux, puis un contrôle de régularisation est nécessaire.
Oui, il est obligatoire de présenter un rapport de contrôle électrique lors de la vente d’un logement en Belgique.
Le rapport est valable 25 ans pour une habitation, sauf en cas de modification majeure.
Oui, tout ajout ou modification importante nécessite un nouveau contrôle. Par exemple : ajout d’une borne de recharge pour véhicule électrique, construction d’une annexe à l’habitation, après rénovation, etc.
Lors de la mise en service, après modification de l’installation, ou pour l’ouverture du compteur.
À la mise en service, puis périodiquement (tous les 3 à 10 ans selon le type et la région).
Oui, lors de la mise en service, après modification ou réparation et périodiquement (au moins tous les 5 ans).
Il suffit de contacter Procontrol par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Un rendez-vous sera fixé selon vos disponibilités.
Le rapport est généralement remis dans les 2 jours suivant l’inspection.
Procontrol vous accompagne dans tous vos contrôles techniques et réglementaires, pour des installations toujours sûres et conformes. Notre mission : vous offrir fiabilité, sérénité et protection au quotidien, que vous soyez particulier ou professionnel.
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Assurer la sécurité incendie en entreprise ne se limite plus à respecter la loi : c’est un pilier essentiel de la prévention des risques et de la continuité d’activité. En Belgique, la réglementation incendie 2025 renforce les obligations des employeurs, exigeant des contrôles réguliers, une maintenance rigoureuse et une traçabilité complète. Anticiper ces exigences, c’est protéger ses collaborateurs, ses biens et la pérennité de son entreprise.
À l’heure où le confort et la sécurité à domicile sont essentiels, le contrôle des installations de gaz et de mazout s’impose comme une étape incontournable dans la gestion de votre habitation. Qu’il s’agisse de chauffer votre logement, d’alimenter vos appareils ou de stocker du combustible, les installations domestiques requièrent une attention particulière pour limiter tout risque d’incident. Procontrol, organisme agréé, vous éclaire sur les enjeux et les obligations liées à la conformité de votre installation.
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