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Contrôle citernes mazout

Le contrôle de votre citerne a pour objectif de prévenir toute pollution du sol et de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Qu’elle soit récente ou plus ancienne, il est donc essentiel de veiller à son bon entretien.

Si votre citerne possède un volume supérieur ou égal à 3000 litres, qu’elle soit aérienne ou enterrée, son étanchéité doit être contrôlée par un organisme de contrôle agréé, comme Procontrol.

• Dans le cadre d’un contrôle d’une nouvelle citerne à mazout enterrée/aérienne, en vue d’obtenir une attestation de conformité.
• Dans le cadre d’un contrôle périodique obligatoire selon le type de votre citerne existante (10 ans ou 3 ans – selon une double ou une simple paroi).

👉 Pour plus d’informations, cliquez ici et ici.

Les étapes du contrôle de citerne mazout

• Inspection visuelle de la citerne : vérification de son état général, de la présence de corrosion, de fuites éventuelles, et de la conformité de l’installation.
• Vérification de l’étanchéité : à l’aide d’outils spécifiques, l’organisme s’assure que la citerne ne présente aucun risque de fuite.
• Contrôle des équipements annexes : comme le système de détection de fuite, les conduites, les regards, les bacs de rétention ou encore les dispositifs de sécurité.
• Évaluation de la conformité par rapport à la législation en vigueur : en fonction du type de citerne (enterrée ou aérienne), de sa capacité et de son ancienneté.
• Remise d’un rapport de contrôle mentionnant les constats, les éventuelles anomalies, et, si tout est conforme, la délivrance d’une attestation de conformité.
• Emission d’une carte de couleur

Conclusion de votre contrôle de citerne mazout

🟢 Carte verte :
La citerne est conforme. Aucun problème n’a été détecté. Vous pouvez continuer à l’utiliser normalement. Cette carte est accompagnée d’un certificat de conformité.

🟡 Carte orange :
Des anomalies mineures ont été constatées (ex. : absence de signalisation, défaut administratif ou petit défaut technique). La citerne peut encore être utilisée, mais des travaux doivent être effectués dans un délai de 6 mois. Un nouveau contrôle pourra être requis après correction.

🔴 Carte rouge :
La citerne présente une non-conformité grave (risque de pollution, fuite). L’utilisation est interdite immédiatement. Vous devrez procéder à des travaux ou au remplacement de la citerne avant de demander un nouveau contrôle.

En Belgique, toute citerne de gaz propane (LPG) — qu’elle soit enterrée ou aérienne, destinée à un usage domestique ou professionnel — est soumise à des règles strictes en matière de sécurité. Des contrôles obligatoires sont imposés à différents moments du cycle de vie de la citerne afin de prévenir les risques d’explosion, de fuite ou d’accident.

Quand le contrôle de votre citerne LPG est-il obligatoire ?

Le contrôle de votre citerne LPG est obligatoire :

• Avant la première mise en service (contrôle initial) ;
• Périodiquement, en fonction de la capacité de la citerne ;
• Après chaque intervention technique importante (remplacement de vanne, déplacement de la citerne, etc.) ;
• En cas de suspicion de fuite, d’anomalie ou sur demande de l’exploitant ou des autorités.

Fréquences de contrôle en Belgique par un organisme agréé comme Procontrol

Que vérifie l’organisme de contrôle ?

Le contrôle technique comprend généralement :

• Inspection visuelle de la citerne : corrosion, fixations, état général de la peinture ou du revêtement (en cas de citerne enterrée).
• Vérification des distances de sécurité : la citerne doit être placée à une distance réglementaire de toute habitation, ligne électrique, voie publique, etc.
• Contrôle des équipements de sécurité : soupapes, détendeur, vanne de sécurité, jauge, limiteur de remplissage.
• Contrôle de l’étanchéité du système et des conduites.
• Essai de pression (en cas de doute ou sur demande spécifique).

À l’issue du contrôle : remise d’un certificat de conformité

• Si tout est conforme, un certificat de conformité vous est délivré.
• En cas d’anomalie, un rapport de non-conformité est émis avec les mesures correctives à appliquer.
• En cas de danger grave (fuite, équipement manquant, non-respect des distances de sécurité), l’installation peut être mise hors service immédiatement.

Responsabilités du propriétaire / utilisateur

Le propriétaire ou utilisateur de la citerne LPG est responsable de son entretien, de sa conformité et du respect des fréquences de contrôle. Il doit :

• Conserver les rapports et certificats à disposition des autorités ;
• Informer le fournisseur de gaz en cas de modification ou de problème ;
• Veiller à la bonne accessibilité de la citerne pour le contrôle et le remplissage.

⚠️ Sanctions en cas de non-conformité

L’absence de contrôle ou le non-respect des normes peut entraîner :

• L’interdiction d’utilisation de la citerne ;
• Des amendes administratives ou poursuites pénales en cas de sinistre ;
• La non-couverture par l’assurance en cas d’accident ou d’explosion.

ℹ️ En résumé

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une unité d’habitation. Il est obligatoire en Wallonie dans certaines situations, notamment lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.

Son objectif est double : informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bâtiment, et encourager les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Quand le certificat PEB est-il obligatoire ?

• Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier résidentiel ou non résidentiel.
• Pour toute nouvelle construction ou rénovation importante, selon les seuils fixés par la Région wallonne.
• Lors de certaines demandes de primes, dans le cadre de la politique de rénovation énergétique.

Qui peut réaliser un certificat PEB ?

Un certificateur PEB agréé par la Région wallonne. Ce professionnel indépendant suit une méthodologie réglementée et utilise un logiciel officiel fourni par l’administration.

Les étapes de réalisation du certificat PEB

• Prise de contact et planification : le propriétaire prend contact avec un certificateur agréé et fixe un rendez-vous pour une visite du bien.
• Visite du bâtiment : le certificateur effectue une visite complète du bâtiment afin de relever tous les éléments influençant la performance énergétique : type d’isolation, système de chauffage, ventilation, orientation, matériaux, etc.
• Analyse et encodage : les données relevées sont ensuite encodées dans le logiciel PEB officiel, qui calcule une classe énergétique (de A à G) ainsi que des recommandations pour améliorer la performance.
• Remise du certificat

Que contient le certificat PEB ?

• Une classe énergétique (de A – très économe – à G – très énergivore)
• La consommation énergétique annuelle estimée
• Des informations techniques sur l’enveloppe du bâtiment et les installations (chauffage, ECS, ventilation)
• Des recommandations d’amélioration pour réduire la consommation d’énergie

Validité et obligations

Le certificat PEB a une validité de 10 ans, sauf si des travaux importants modifient la performance énergétique du bâtiment.

Le propriétaire est tenu de fournir un certificat PEB valide avant toute transaction immobilière.

Le certificat PEB permet :

• Une transparence accrue sur les performances énergétiques d’un bien
• D’informer les acheteurs ou locataires sur les coûts énergétiques futurs
• De valoriser les bâtiments performants sur le marché immobilier
• D’encourager les rénovations énergétiques, en cohérence avec les objectifs climatiques de la Région wallonne

En tant qu’organisme de contrôle, nous certifions les installations de production d’énergie verte (PV ou cogénération) en vue de l’octroi des certificats verts BRUGEL (Région de Bruxelles-Capitale).

Ce système joue un rôle central dans la promotion des énergies renouvelables et dans l’atteinte des objectifs climatiques de la Région bruxelloise.

Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

Le certificat vert est un instrument financier attribué aux producteurs d’énergie renouvelable, destiné à soutenir la production verte sur le territoire bruxellois. Il s’agit d’un mécanisme de soutien public géré par Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie.

=> Plus d’informations sur le site de BRUGEL

À qui s’adresse ce mécanisme ?

Les certificats verts sont attribués aux :

• Producteurs d’électricité renouvelable (ex. : panneaux photovoltaïques, cogénération, biomasse)
• Propriétaires de systèmes de production conformes, installés en Région de Bruxelles-Capitale
• Particuliers, entreprises, syndics d’immeubles ou institutions publiques ayant investi dans une solution durable

Comment le certificat vert fonctionne ?

Le mécanisme repose sur un principe simple :

• Pour chaque MWh d’électricité verte produit, un certain nombre de certificats verts est attribué (le taux dépend de la technologie, de l’année d’installation, etc.).
• Ces certificats peuvent être revendus à des fournisseurs d’électricité, qui ont l’obligation d’en acheter pour respecter leurs quotas.
• Cela permet aux producteurs de rentabiliser plus rapidement leur investissement dans les énergies renouvelables.

=> Plus d’informations sur le site de BRUGEL

Comment procéder ?

1. Installation d’un système de production d’électricité verte (photovoltaïque, cogénération, etc.)
2. Pour la certification et l’encodage sur la plateforme de BRUGEL, deux possibilités :
   1. Si la puissance de votre installation est inférieure à 36kWc, il n’y a pas de visite sur place, tout se fait administrativement. Nous contrôlons la complétude de votre dossier et nous l’encodons sur la plateforme BRUGEL.
   2. Si la puissance de votre installation est supérieure ou égale à 36kWc : visite de contrôle obligatoire par un organisme agréé (comme le nôtre)
3. Rapport technique et transmission des données à un organisme de contrôle (comme le nôtre)
4. Obtention du code d’identification et démarrage de l’octroi automatique des certificats verts par Brugel
5. Revente des certificats à un fournisseur d’énergie agréé ou sur le marché libre

Contactez-nous sur l’adresse certificatvert@pro-control.be et obtenez rapidement un devis auprès de nos collaborateurs